LA DÉMARCHE
le principe
La Ville du Bouscat a fait de la démocratie participative un axe important de son action publique municipale. Notre budget participatif concerne uniquement le volet investissement de la Ville. Sont éligibles des projets d’intérêt général, vertueux, qui s’adressent donc au plus grand nombre de nos concitoyens, dans tous les quartiers de la ville et qui sont par définition durable. Pionnière en termes de démocratie participative depuis son premier Agenda 21 en 2012, la ville poursuit et étend ses dispositifs de concertation et de codécision avec ce budget participatif dédié à des investissements. Ce faisant, nous sommes conséquents avec notre engagement RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), qui vise, notamment, à mieux associer les citoyennes et les citoyens aux décisions qui les concernent dans l’espace communal.
LES OBJECTIFS
Notre dispositif se donnent pour principaux objectifs de :
- Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants,
- Proposer une pédagogie de l’action publique et de la gestion des finances de la Ville.
- Favoriser le dialogue et la concertation avec les Bouscatais et les forces vives du territoire que sont par exemple les associations ou les centres sociaux,
- Réaffirmer le lien de proximité entre les habitants, les élus et les services municipaux,
LES DOMAINE CONCERNÉS
Les investissements éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont ceux répondant aux priorités énoncées dans le cadre de notre démarche Le Bouscat 2030, qui vise à imaginer ensemble la ville de demain, à savoir et de manière non limitative :
- la nature en ville,
- l’environnement en général,
- la transition écologique,
- l’espace public,
- la jeunesse,
- les seniors,
- la culture,
- le sport …
LE TERRITOIRE
Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune du Bouscat. Les projets ne pourront prendre place que sur des parcelles publiques. La réalisation concrète des projets proposés se situe exclusivement dans ce périmètre géographique.
Une attention particulière sera portée afin d’obtenir la représentativité de tous les quartiers. Un projet peut concerner un quartier en particulier ou l’ensemble de la ville.
LE BUDGET ET L’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS
L’enveloppe globale dédiée à ce budget participatif est de 30 000 euros (budget d’investissement 2024) et pourra être répartie sur un ou plusieurs projets.
Afin d’être éligibles, les projets proposés doivent donc :
- Concerner le plus grand nombre d’habitants et être d’intérêt général
- Être générateurs de lien social et contribuer au vivre-ensemble
- Participer à l’amélioration du cadre de vie
- Être accessibles librement et/ou gratuitement à tous
- Relever des compétences communales
- Être cohérents et compatibles avec les réalisations en cours sur le territoire de la commune du Bouscat
- Être réalisables en une année budgétaire et concerner de l’investissement et non du fonctionnement.
- Respecter les valeurs républicaines.
- Respecter scrupuleusement les règles d’engagements d’un crédit du budget d’investissement (par exemple : l’achat de matériel, la réalisation de petit travaux…) et devra intégrer l’enveloppe financière globale et ne pas induire de dépense de fonctionnement trop importantes pour la collectivité
LE DÉPÔT ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
A compter du lancement officiel et jusqu’à la clôture des dépôts de projets, les habitants du Bouscat, âgés de 16 ans minimum.
Les services de la ville jugent de la recevabilité du projet au regard de l’article 5 de la Charte.
Ne sont pas retenus : les projets déposés hors délais, incomplets et ne répondant pas aux critères précités.
LE VOTE DES PROJETS ET LA MISE EN OEUVRE
Les administrés seront appelés à départager les projets sélectionnés.
Leurs votes s’exprimeront via :
- Un bulletin papier à déposer en mairie ou à La Source dans les urnes dédiées au budget participatif
- Par la voie numérique (site : jeparticipe-bouscat.fr) Le vote est accessible à tous les habitants du Bouscat âgés de 16 ans minimum, sur justificatifs (CNI).
- Chaque votant sélectionne 2 projets de son choix.
Les projets ayant mobilisé le plus grand nombre de votants l’emporteront. Les services municipaux assurent la maitrise d’œuvre des projets retenus et informent les habitants du suivi via les outils de communication à disposition.
RÉALISATION DES PROJETS
À l’issue du vote, les projets lauréats sont intégrés dans le budget de la collectivité et démarreront au cours de l’année suivante.
Une unité de suivi est mise en place pour chaque projet lauréat composée : du porteur de projet, du service de la collectivité ayant réalisé l’étude de faisabilité, d’un membre du comité de pilotage.
Elle fixe le calendrier de réalisation et s’assure du bon déroulement du projet. Le suivi de la réalisation des projets lauréats est visible sur le site internet.
